Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-759 du 24 août 1990 portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-759 du 24 août 1990 portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense)
La délégation de pouvoirs du ministre prévue au premier alinéa de l'article 17 du décret du 29 juillet 1981 susvisé au bénéfice des généraux commandants de région militaire et des commandants de divisions militaires territoriales peut être dévolue aux généraux commandant les circonscriptions militaires de défense, aux généraux commandant les grandes unités des corps d'armée ou de la force d'action rapide stationnées sur le territoire de la région militaire de défense et au général commandant les écoles de l'armée de terre pour les écoles situées sur ce territoire.