Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-759 du 24 août 1990 portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-759 du 24 août 1990 portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense)
Les aides financières prévues à l'article 8 du décret du 26 septembre 1979 susvisé sont accordées par les directeurs de l'action sociale des armées des circonscriptions militaires de défense.