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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-759 du 24 août 1990 portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-759 du 24 août 1990 portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense)


Les aides financières prévues à l'article 8 du décret du 26 septembre 1979 susvisé sont accordées par les directeurs de l'action sociale des armées des circonscriptions militaires de défense.