Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-759 du 24 août 1990 portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-759 du 24 août 1990 portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense)
L'accréditation prévue au troisième alinéa du III de l'article 6 du décret du 15 décembre 1965 susvisé est faite par les généraux commandant les circonscriptions militaires de défense.