Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-758 du 24 août 1990 portant à titre expérimental en région militaire de défense Méditerranée dérogation aux dispositions relatives au commandement, ou à la direction, et à l'administration dans l'armée de terre, la gendarmerie nationale et les services communs)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-758 du 24 août 1990 portant à titre expérimental en région militaire de défense Méditerranée dérogation aux dispositions relatives au commandement, ou à la direction, et à l'administration dans l'armée de terre, la gendarmerie nationale et les services communs)
La commission de réforme du service national instituée auprès de chaque division ou secteur militaire par l'article R. 101, alinéa 1er, du code du service national susvisé est en région militaire de défense Méditerranée située auprès de chaque circonscription militaire de défense.
L'affectation individuelle de défense prévue à l'article R. 156, alinéa 1er, du même code est décidée par les généraux commandant les circonscriptions militaires de défense.