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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 91-255 du 7 mars 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1991)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 91-255 du 7 mars 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1991)

Les tableaux n°s 1 à 4, annexés au présent décret, fixent par qualification la répartition des effectifs mentionnés à l'article 1er ci-dessus.


(Tableaux non reproduits)