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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 91-255 du 7 mars 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1991)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 91-255 du 7 mars 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1991)


Pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1991, le nombre maximum des jeunes gens appelés au service actif qui pourront être incorporés respectivement dans le service de défense, dans le service dans la police nationale, dans le service de l'aide technique et dans le service de la coopération est fixé globalement comme suit :

1 Service de défense 215
2 Service dans la police nationale 4 325
3 Service de l'aide technique 925
4 Service de la coopération 5 210

Total 10 675