Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-968 du 11 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 78721 DU 28-06-1978 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE DES ECOLES MILITAIRES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-968 du 11 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 78721 DU 28-06-1978 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE DES ECOLES MILITAIRES)
Sont abrogés :
-le décret n° 66-876 du 17 novembre 1966 modifié relatif à l'Ecole de l'air ;
-le décret n° 67-787 du 13 septembre 1967 modifié relatif à l'Ecole militaire de l'air ;
-le décret n° 67-1064 du 22 novembre 1967 modifié relatif à l'Ecole navale ;
-le décret n° 70-114 du 6 février 1970 modifié relatif à l'Ecole militaire de la flotte.