Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1231 du 2 décembre 1986 RELATIF AUX CENTRES OPERATIONNELS DE DEFENSE)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1231 du 2 décembre 1986 RELATIF AUX CENTRES OPERATIONNELS DE DEFENSE)


Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer [*champ d'application*].