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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS POUR LA DEFENSE)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS POUR LA DEFENSE)

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment :
Le décret n° 50-63 du 13 janvier 19-50 modifié créant une commission de défense nationale des transports ;
Le décret n° 51-568 du 19 mai 1951 modifié relatif à l'organisation des transports en temps de guerre.