Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS POUR LA DEFENSE)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS POUR LA DEFENSE)
Des dispositions spéciales peuvent être prévues pour la zone de défense de Paris.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux territoires d'outre-mer, sous réserve des mesures d'adaptation nécessitées par l'organisation administrative particulière de ces territoires *champ d'application*.