Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1109 du 14 octobre 1986 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION FORFAITAIRE SPECIALE AUX APPELES DU CONTINGENT SERVANT DANS LA POLICE NATIONALE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1109 du 14 octobre 1986 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION FORFAITAIRE SPECIALE AUX APPELES DU CONTINGENT SERVANT DANS LA POLICE NATIONALE)
Une allocation forfaitaire spéciale, destinée à compenser certains avantages en nature, non fournis par le ministère de l'intérieur, et dont bénéficient les militaires du contingent, est attribuée aux appelés dont la candidature a été retenue par le ministre de l'intérieur pour effectuer leur service actif dans la police nationale.