Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense)
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.