Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-320 du 3 mars 1945 RELATIVE AUX ACTES DE DECES DES MILITAIRES DECEDES PAR SUITE D'EVENEMENTS DE GUERRE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-320 du 3 mars 1945 RELATIVE AUX ACTES DE DECES DES MILITAIRES DECEDES PAR SUITE D'EVENEMENTS DE GUERRE)
La présente ordonnance sera publiée au journal officiel de la République française et exécutés comme loi.