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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°59-69 du 7 janvier 1959 REORGANISATION DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°59-69 du 7 janvier 1959 REORGANISATION DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE)


Les offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre sont supprimés et remplacés dans chaque département par un service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.