Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°59-69 du 7 janvier 1959 REORGANISATION DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°59-69 du 7 janvier 1959 REORGANISATION DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE)
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.