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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2005
au
30/03/2007
(LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1))
Données brutes
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2005
au
30/03/2007
(LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1))
L'officier sous contrat est recruté, au titre de son contrat initial, parmi les aspirants.