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Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1))

Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1))


Par exception à la condition de nationalité définie par les dispositions du 1° de l'article 20, un ressortissant étranger peut être admis à servir en vertu d'un contrat :

1° A titre étranger, dans les conditions prévues par les dispositions du chapitre II du titre III ;

2° Comme militaire commissionné, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 29 ;

3° Pour tout ou partie de la durée de la guerre.