Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°66-458 du 2 juillet 1966 PORTANT CREATION DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°66-458 du 2 juillet 1966 PORTANT CREATION DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES)
La caisse des offrandes nationales ainsi que les centres d'accueil créés par les décrets n° 50-732 du 24 juin 1950 et n° 57-828 du 23 juillet 1957 seront dissous aux dates fixées par le décret prévu à l'article 7 de la présente loi ; l'institution sera subrogée à l'ensemble de leurs droits et obligations.