Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°66-458 du 2 juillet 1966 PORTANT CREATION DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°66-458 du 2 juillet 1966 PORTANT CREATION DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES)
L'institution est dirigée par un administrateur assisté d'un administrateur adjoint, nommés par arrêté du ministre des armées. Un conseil de gestion, où sont notamment représentés les personnels civils et militaires du ministère des armées, exerce les fonctions qui lui sont dévolues par le décret prévu à l'article 7 de la présente loi.