Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°66-458 du 2 juillet 1966 PORTANT CREATION DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°66-458 du 2 juillet 1966 PORTANT CREATION DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES)
Il est créé une institution de gestion sociale des armées, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière et placée sous la tutelle du ministère des armées.
L'activité de l'institution s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des armées, ainsi que de leurs familles. Elle peut être étendue, dans les cas fixés par décret, à certaines catégories de personnels ayant relevé précédemment de ce ministère et à leurs familles. L'institution peut, en outre, faire bénéficier, en application de conventions, d'autres personnes de certaines de ses activités.