Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°48-39 du 7 janvier 1948 RELATIVE AU RAPPEL A L'ACTIVITE ET A L'AVANCEMENT DES OFFICIERS DE L'ARMEE ACTIVE DE TERRE EN NON-ACTIVITE PAR SUPPRESSION D'EMPLOI OU LICENCIEMENT DE CORPS)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°48-39 du 7 janvier 1948 RELATIVE AU RAPPEL A L'ACTIVITE ET A L'AVANCEMENT DES OFFICIERS DE L'ARMEE ACTIVE DE TERRE EN NON-ACTIVITE PAR SUPPRESSION D'EMPLOI OU LICENCIEMENT DE CORPS)
Les dispositions de la présente loi resteront en vigueur et toutes dispositions contraires sont et demeureront suspendues tant qu'il existera dans l'un des cadres de l'armée de terre des officiers mis en non-activité par application des articles 13 de l'ordonnance n° 45-2606 du 2 novembre 1945 et 12 de la loi n° 46-607 du 5 avril 1946.