Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 70-5 du 2 janvier 1970 relative aux corps militaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 70-5 du 2 janvier 1970 relative aux corps militaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes)
Cessent d'être applicables les dispositions prévues par la loi du 4 mars 1929 portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer et du corps des équipages de la flotte, pour ce qui concerne le corps des ingénieurs des directions de travaux de la marine, branche "Travaux maritimes".