Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 70-5 du 2 janvier 1970 relative aux corps militaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 70-5 du 2 janvier 1970 relative aux corps militaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes)
Le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes sera constitué au 1er janvier 1969.
A cette date, seront intégrés dans ce corps les ingénieurs des directions de travaux de la marine, branche "Travaux maritimes", en service.