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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 70-5 du 2 janvier 1970 relative aux corps militaire des ingénieurs des études et techniques de ‎travaux maritimes)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 70-5 du 2 janvier 1970 relative aux corps militaire des ingénieurs des études et techniques de ‎travaux maritimes)


Le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes sera constitué au 1er janvier 1969.

A cette date, seront intégrés dans ce corps les ingénieurs des directions de travaux de la marine, branche "Travaux maritimes", en service.