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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°57-1422 du 31 décembre 1957 TENDANT A PROTEGER LES INTERETS DES DOCTEURS VETERINAIRES ET VETERINAIRES RAPPELES OU MAINTENUS PROVISOIREMENT SOUS LES DRAPEAUX)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°57-1422 du 31 décembre 1957 TENDANT A PROTEGER LES INTERETS DES DOCTEURS VETERINAIRES ET VETERINAIRES RAPPELES OU MAINTENUS PROVISOIREMENT SOUS LES DRAPEAUX)


La présente loi est applicable à l'Algérie.