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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/04/1878
au
21/12/2004
(Loi du 3 avril 1878 relative à l'état de siège.)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/04/1878
au
21/12/2004
(Loi du 3 avril 1878 relative à l'état de siège.)
Les articles 4 et 5 de la loi du 9 août 1849 sont maintenus ainsi que les dispositions de ses autres articles non contraires à la présente loi.