Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée.)
Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée.)
Sont et demeurent abrogées : la loi du 24 juillet 1873 sur l'organisation de l'armée, ainsi que toutes autres dispositions et, notamment, celles des lois des 5 janvier 1875 et 17 octobre 1919 concernant l'organisation des gouvernements militaires de Paris, Lyon, Metz et Strasbourg et de la loi du 7 juillet 1900 relative à l'organisation des troupes coloniales en ce qu'elles ont de contraire aux dispositions de la présente loi.