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Article 47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/1927
au
07/07/1976
(Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée.)
Données brutes
Article 47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/07/1927
au
07/07/1976
(Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée.)