Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée.)
Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée.)
Les unités de garde républicaine mobile uniquement composées de militaires de carrière, créées par la loi du 22 juillet 1921 en vue du maintien de l'ordre, et dénommées par le décret du 10 septembre 1926, participent, en outre :
en temps de paix, au service de la préparation militaire, au service de garnison et à l'instruction des troupes ; en temps de guerre, à l'encadrement des formations mobilisées.
Elles sont, au cours des hostilités, complétées par l'incorporation de gardes auxiliaires choisis dans les classes âgées parmi les citoyens présentant les garanties morales indispensables.