Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée.)
Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée.)
Chaque région mobilise des unités et formations en nombre correspondant aux ressources dont elle dispose, compte tenu des besoins de la mobilisation industrielle, économique et administrative du pays et selon les prévisions du "plan de mobilisation".
Le plan de mobilisation est établi par le ministre chargé de la défense nationale ; il détermine, dans le cadre de la législation en vigueur :
a) La composition et le groupement de nos forces en temps de guerre ;
b) Les règles selon lesquelles s'effectue, en conséquence, la mobilisation des différents corps, unités et services.