Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée.)
Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée.)
La mobilisation des forces militaires du pays a pour objet la constitution et la mise sur pied de l'armée de guerre.
Elle est ordonnée par décret pris en conseil des ministres.
Le ministre chargé de la défense nationale est chargé de transmettre et de notifier l'ordre de mobilisation aux diverses autorités civiles et militaires intéressées.