Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée.)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée.)
Le commandement territorial comprend toutes les questions concernant :
a) La discipline générale, le service de garnison, la justice militaire (le général commandant la région exerçant, à cet égard, les pouvoirs dévolus par la loi et le code de justice militaire au général commandant la circonscription), et le service de la gendarmerie ;
b) Le service de recrutement, l'administration des hommes des réserves et des affectés spéciaux et la préparation militaire ;
c) L'organisation défensive du territoire comme les contrôles de l'utilisation des effectifs dans les établissements militaires, même si ceux-ci, en vertu de l'article 8 ci-dessus, dépendent directement du ministre ;
e) L'organisation défensive du territoire contre les attaques aériennes et terrestres.