Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 26 décembre 1927 relative aux limites d'âge des officiers généraux.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 26 décembre 1927 relative aux limites d'âge des officiers généraux.)
La décision du 29 juin 1863 sur la limite d'âge des officiers, les articles 8 et 37 de la loi du 13 mars 1875 modifiée par la loi du 16 février 1912 et relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée active et territoriale, la loi du 8 juillet 1920 sont et demeurent modifiés conformément aux dispositions qui précèdent.