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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 26 décembre 1927 relative aux limites d'âge des officiers généraux.)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 26 décembre 1927 relative aux limites d'âge des officiers généraux.)


Par exception, le général de division, vice-président du conseil supérieur de la défense, pourra être maintenu en fonctions jusqu'à soixante-huit ans par décret pris en conseil des ministres et renouvelable annuellement.