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Article 88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1120 du 22 décembre 1967 SUR LE REGLEMENT JUDICIAIRE,LA LIQUIDATION DES BIENS ET LA FAILLITE PERSONNELLE)

Article 88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1120 du 22 décembre 1967 SUR LE REGLEMENT JUDICIAIRE,LA LIQUIDATION DES BIENS ET LA FAILLITE PERSONNELLE)


Le jugement prononçant la clôture pour quelque cause que ce soit de la liquidation des biens est notifié aux autorités visées à l'article 12 et fait l'objet de la publicité prévue aux articles 13 ou 14 selon le cas.