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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national (1))

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national (1))


Une loi ultérieure définira les conditions d'exécution des volontariats civils mentionnés à l'article L. 111-3 du code du service national.