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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national (1))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national (1))


VII. 3° Les articles L. 12 et L. 13 sont abrogés ;

VIII. - L'article L. 30 est abrogé.

XII. - 1° L'article L. 66 est abrogé ;