Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 (1))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 (1))
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 1997-2002.