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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/01/1992
(LOI no 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national (1))
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/01/1992
(LOI no 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national (1))
Le code du service national est modifié comme il est dit aux articles 2 à 43.