Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n°87-342 du 22 mai 1987 de programmation relative à l'équipement militaire pour les années 1987 - 1991)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n°87-342 du 22 mai 1987 de programmation relative à l'équipement militaire pour les années 1987 - 1991)
La loi n° 83-606 du 8 juillet 1983 portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988 est abrogée.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.