Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n°87-342 du 22 mai 1987 de programmation relative à l'équipement militaire pour les années 1987 - 1991)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n°87-342 du 22 mai 1987 de programmation relative à l'équipement militaire pour les années 1987 - 1991)
Les crédits de paiement pour l'équipement des forces armées au cours des années 1987-1991 sont ainsi fixés :
CREDITS DE PAIEMENT
(En millions de francs 1986)
Crédits de paiement :
1987 : 84 127 1988 : 89 100 1989 : 94 450 1990 : 100 120 1991 : 106 200
Dont crédits de fonds de concours provenant de cessions d'actifs :
1988 : 2 300 1989 : 800 1990 : 800 1991 : 800
Ces crédits exprimés en francs 1986 seront actualisés chaque année par application de l'indice des prix du produit intérieur brut marchand retenu par le rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances pour chacune des années considérées.
Les autorisations de programme seront déterminées annuellement en cohérence avec cet échéancier.