Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 70-4 du 2 janvier 1970 modifiant la loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967 relative aux corps militaires des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 70-4 du 2 janvier 1970 modifiant la loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967 relative aux corps militaires des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement)
A la date du 1er janvier 1969 ou à la date de leur nomination dans leur ancien corps si celle-ci est postérieure, seront intégrés :
1° Dans le corps des ingénieurs de l'armement, les ingénieurs hydrographes;
2° Dans le corps des ingénieurs des études et techniques d'armement les ingénieurs des branches "Service hydrographique", "Transmissions" et "Commissariat" du corps des ingénieurs des directions de travaux de la marine.
A compter de la date de publication de la présente loi, il sera mis fin à tout recrutement dans les corps et branches d'ingénieurs énumérés ci-dessus.