Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°70-4 du 2 janvier 1970 MODIFICATION DES ART. 2, 6 (3E), 21 DERNIER ALINEA DE LA LOI 67-1115 DU 21- 12-1967 RELATIVE AUX CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT ET DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°70-4 du 2 janvier 1970 MODIFICATION DES ART. 2, 6 (3E), 21 DERNIER ALINEA DE LA LOI 67-1115 DU 21- 12-1967 RELATIVE AUX CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT ET DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT)
A la date du 1er janvier 1969 ou à la date de leur nomination dans leur ancien corps si celle-ci est postérieure, seront intégrés :
1° Dans le corps des ingénieurs de l'armement, les ingénieurs hydrographes;
2° Dans le corps des ingénieurs des études et techniques d'armement les ingénieurs des branches "Service hydrographique", "Transmissions" et "Commissariat" du corps des ingénieurs des directions de travaux de la marine.
A compter de la date de publication de la présente loi, il sera mis fin à tout recrutement dans les corps et branches d'ingénieurs énumérés ci-dessus.