Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi du 28 mars 1933 relative aux ouvrages de côte.)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi du 28 mars 1933 relative aux ouvrages de côte.)
Le classement des ouvrages, batteries, postes photo-électriques, etc., inscrits sur la liste n° 3 (liste non reproduite), est établi ou modifié dans les conditions prévues à cette liste qui restera annexée à la présente loi.