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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 9 avril 1930 permettant la régularisation de l'état civil des militaires disparus sur les théâtres extérieurs d'opérations.)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 9 avril 1930 permettant la régularisation de l'état civil des militaires disparus sur les théâtres extérieurs d'opérations.)


Sont applicables aux cas visés par l'article 1er de la présente loi les dispositions des articles 2, 3, 4 (alinéa 1er, 2, 3), 5, 6, 9 (alinéa 1er et 3), 10 et 12 de la loi du 25 juin 1919.