Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/04/1935
au
14/07/1972
(Loi du 11 avril 1935 sur le recrutement de l'armée de l'air.)
Données brutes
Article 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/04/1935
au
14/07/1972
(Loi du 11 avril 1935 sur le recrutement de l'armée de l'air.)