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Article 15, 16, 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/04/1935
au
01/08/1968
(Loi du 11 avril 1935 sur le recrutement de l'armée de l'air.)
Données brutes
Article 15, 16, 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/04/1935
au
01/08/1968
(Loi du 11 avril 1935 sur le recrutement de l'armée de l'air.)