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Article 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/04/1935
au
12/06/1971
(Loi du 11 avril 1935 sur le recrutement de l'armée de l'air.)
Données brutes
Article 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/04/1935
au
12/06/1971
(Loi du 11 avril 1935 sur le recrutement de l'armée de l'air.)