Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 11 avril 1935 sur le recrutement de l'armée de l'air.)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 11 avril 1935 sur le recrutement de l'armée de l'air.)


Les corps de troupe où servent en surnombre les élèves officiers de réserve nommés sous-officiers sont désignés par le ministre de l'air.