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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/04/1935
au
01/07/2005
(Loi du 11 avril 1935 sur le recrutement de l'armée de l'air.)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/04/1935
au
01/07/2005
(Loi du 11 avril 1935 sur le recrutement de l'armée de l'air.)
Les corps de troupe où servent en surnombre les élèves officiers de réserve nommés sous-officiers sont désignés par le ministre de l'air.