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Article 999 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1807
au
22/12/2007
(Code de procédure civile (1807))
Données brutes
Article 999 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1807
au
22/12/2007
(Code de procédure civile (1807))
En cas de concurrence entre deux ou plusieurs curateurs, le premier nommé sera préféré sans qu'il soit besoin de jugement.