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Article 779 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure civile (1807))

Article 779 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure civile (1807))


L'adjudicataire sur folle enchère intervenant dans le cours de l'ordre, et même après le règlement définitif, la délivrance des bordereaux ne donne pas lieu à une nouvelle procédure. Le juge modifie l'état de collocation suivant les résultats de l'adjudication, et rend les bordereaux exécutoires contre le nouvel adjudicataire.