Article 753 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure civile (1807))
Article 753 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure civile (1807))
Dans les huit jours de l'ouverture de l'ordre, sommation de produire est faite aux créanciers par acte signifié aux domiciles élus dans leurs inscriptions ou à celui de leurs avocats, s'il y en a de constitués, et au vendeur à son domicile réel situé en France, à défaut de domicile élu par lui ou de constitution d'avocat.
La sommation contient l'avertissement que, faute de produire dans les quarante jours, le créancier sera déchu.
L'ouverture de l'ordre est en même temps dénoncée à l'avocat de l'adjudicataire. Il n'est fait qu'une seule dénonciation à l'avocat qui représente plusieurs adjudicataires.
Dans les huit jours de la sommation par lui faite aux créanciers inscrits, le poursuivant en remet l'original au juge, qui en fait mention sur le procès-verbal.